Mentions légales
Le site « Veronique Valy – Escale Hypnose » est la propriété de EI-Véronique Valy.
Il est accessible à l’adresse suivante : escale-hypnose.fr.
Responsable de la publication
Véronique VALY
27300 BERNAY
Tél. : 07 44 54 44 95
Email : escalehypnose@gmail.com
Hébergeur
WDMedia
37550 SAINT AVERTIN
Site web : www.wdmedia-hebergement.fr
Mise en page, maintenance & mises à jour
Yorleen Design
EI-Lex GATINEAU
49100 ANGERS
Email : yorleendesign@gmail.com
Site Web : www.yorleen-design.com
Conditions Générales de Vente – CGV
Mentions légales et coordonnées du vendeur-prestataire
Véronique Valy – Escale Hypnose
27300 Bernay
N° Siret : 383 947 058 00061
Assurance : Macif – Hiscox
Mediateur : Macif – Hiscox
Conditions générales applicables à partir du 01/01/2023. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le prestataire (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat d’article ou de prestation, ci-après, l’acheteur.
En réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire-vendeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué chez Escale Hypnose.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le prestataire-vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par l’acheteur.
2 – Validité des séances, caractéristiques des biens et services proposés
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.
Ces produits et services sont proposés dans la limite de créneaux de rendez-vous disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.
Durée de la séance : entre 45 minutes et 1 heure.
3 – Tarifs
Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
Le prestataire-vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la prise de rendez-vous, sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
Tarif : 65 euros la séance
(Frais de déplacement en sus selon secteur.)
4 – Paiement
Le paiement des séances est exigible en intégralité lors de chaque séance, à chaque rendez-vous.
Le règlement s’effectue par chèque ou espèces sur place – ou par virement bancaire avant le rendez-vous, sur demande d’envoi du RIB d’Escale-Hypnose.
5 – Remboursement
En cas d’arrêt du processus d’accompagnement, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des séances prévues, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie ne pourra être exigé auprès de Véronique Valy Escale Hypnose.
6 – E-books et produits numériques
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, dès l’envoi des liens de téléchargement, ou des liens de visionnage, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours couvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, ou de liens de visionnage, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En conséquence, les achats de livres à contenus numériques, d’e-Books, de replays, de webinaires et de formations à visionner, sont fermes et définitifs.
Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Vous acceptez expressément que la fourniture de produits à contenu numérique commence dès la validation de votre commande et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.
7 – Responsabilité
Véronique Valy Escale Hypnose n’est tenue que par une obligation de moyens, pas par une obligation de résultats.
8 – Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
9 – Propriété intellectuelle
Le logo Escale Hypnose, les textes du présent site ainsi que la photo de la page « Qui suis-je » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Veronique Valy Escale Hypnose. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie de ces éléments figurant sur le site est interdite.
Droits d’auteur :
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des composants de ce site cités ci-dessus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des textes, du logo, des images (à l’exclusion des images libres de droit acquises chez un prestataire tiers), effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
10 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiateur : Macif – Hiscox